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Territorialité
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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’autorité des Marchés Financiers – Madame Marielle COHEN-BRANCHE (17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.